1. Responsable du traitement
La présente politique de confidentialité est publiée par Location Caron inc. (ci-après « nous » ou « l'entreprise »), une entreprise québécoise assujettie à la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels (L.Q. 2021, c. 25), communément appelée la Loi 25.
En tant qu'entreprise qui collecte, utilise et communique des renseignements personnels dans le cadre de ses activités, Location Caron inc. s'engage à respecter les obligations prévues par la Loi 25, notamment en matière de transparence, de consentement et de protection des renseignements personnels de ses clients, visiteurs et partenaires.
Cette politique s'applique à l'ensemble des renseignements personnels collectés via notre site Web, notre boutique en ligne, nos formulaires de contact et tout autre point de collecte numérique exploité par Location Caron inc..
2. Renseignements personnels collectés
Selon la façon dont vous interagissez avec notre site, nous pouvons collecter les catégories de renseignements personnels suivantes :
Renseignements d'identification et de contact
- Nom et prénom
- Adresse courriel
- Numéro de téléphone
- Adresse postale (facturation et livraison)
Renseignements transactionnels
- Historique des commandes et des locations
- Données de transaction (montants, articles, dates)
- Informations de paiement (traitées par notre passerelle de paiement sécurisée — nous ne conservons pas les numéros de carte complets)
Renseignements de navigation et techniques
- Adresse IP
- Identifiants d'appareil (navigateur, système d'exploitation)
- Pages visitées et durée des sessions
- Comportement de navigation sur le site
- Localisation approximative (dérivée de l'adresse IP)
Préférences et consentements
- Choix de consentement aux témoins (mémorisés par Moelleux)
- Préférences de navigation enregistrées
Certains de ces renseignements sont collectés directement auprès de vous (formulaires, commandes), tandis que d'autres sont collectés automatiquement lors de votre navigation, sous réserve de votre consentement lorsque la loi l'exige.
3. Finalités du traitement
Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :
Traitement des commandes et gestion de la relation client
Vos renseignements d'identification, de contact et transactionnels sont utilisés pour traiter vos commandes ou locations, vous envoyer des confirmations, gérer les retours et vous offrir un service à la clientèle adéquat. Base légale : exécution d'un contrat.
Sécurité et prévention des abus
Google reCAPTCHA utilise votre adresse IP et des identifiants d'appareil pour vérifier que les soumissions de formulaires proviennent d'un être humain et non d'un robot automatisé. Base légale : intérêt légitime (sécurité du site).
Analyse de l'audience et optimisation du site
Avec votre consentement, Google Analytics 4 et WooCommerce Analytics collectent des données de navigation et de transaction pour nous aider à comprendre comment les visiteurs utilisent notre site et à améliorer leur expérience. Base légale : consentement.
Affichage de cartes interactives
Google Maps est utilisé pour afficher notre localisation et faciliter votre orientation. Ce service peut collecter votre adresse IP et votre localisation approximative. Base légale : consentement (service fonctionnel tiers).
Affichage du contenu et de l'interface
Google Fonts est utilisé pour charger les polices de caractères qui assurent la lisibilité du site. Votre adresse IP est transmise à Google lors du chargement de ces polices. Base légale : consentement (service fonctionnel tiers).
Gestion du consentement aux témoins
Moelleux (par Horizon-Cumulus) enregistre vos choix de consentement et héberge la présente
politique. Un témoin nommé moelleux_{site_key} est déposé sur votre navigateur
pour mémoriser vos préférences pendant 13 mois.
Base légale : obligation légale (Loi 25) et intérêt légitime.
Obligations légales et comptables
Certains renseignements transactionnels sont conservés pour respecter nos obligations fiscales et comptables prévues par la loi. Base légale : obligation légale.
4. Tiers et sous-traitants
Nous faisons appel aux services tiers suivants dans le cadre de l'exploitation de notre site. Chaque fournisseur est lié par ses propres politiques de confidentialité et, le cas échéant, par des ententes contractuelles de protection des renseignements personnels.
| Nom du service | Finalité | Catégorie | Transfert hors Québec |
|---|---|---|---|
| Moelleux (par Horizon-Cumulus) | Gestion du consentement aux témoins et hébergement de la politique de confidentialité | Essentiel | Non — hébergé au Québec (OVH Beauharnois) |
| Google reCAPTCHA | Protection contre les accès automatisés et les abus | Essentiel | Oui — États-Unis |
| Google Analytics 4 | Mesure d'audience et analyse du comportement des visiteurs | Analytique | Oui — États-Unis |
| WooCommerce Analytics | Analyse des performances des ventes et du comportement des clients | Analytique | Oui — États-Unis |
| Google Maps | Affichage de cartes interactives et d'informations de localisation | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
| Google Fonts | Fourniture des polices de caractères pour l'affichage du site | Fonctionnel | Oui — États-Unis |
Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les communiquons qu'aux fournisseurs listés ci-dessus, dans la mesure strictement nécessaire à l'accomplissement des finalités décrites à la section 3.
5. Transferts hors Québec
Certains des services tiers que nous utilisons sont opérés par des entreprises établies aux États-Unis. Conformément à l'article 17 de la Loi 25, nous vous informons que les renseignements personnels suivants peuvent être traités hors du Québec :
- Google Analytics 4 (États-Unis) — Vos identifiants d'appareil, adresse IP, pages visitées, durée de session et comportement de navigation peuvent être traités par Google LLC sur des serveurs situés aux États-Unis.
- Google reCAPTCHA (États-Unis) — Votre adresse IP, identifiants d'appareil et comportement de navigation sont transmis à Google LLC pour la vérification anti-robot.
- Google Maps (États-Unis) — Votre adresse IP et votre localisation approximative peuvent être transmises à Google LLC lors de l'affichage des cartes.
- Google Fonts (États-Unis) — Votre adresse IP est transmise à Google LLC lors du chargement des polices de caractères.
- WooCommerce Analytics (États-Unis) — Vos données de navigation et de transaction peuvent être traitées par Automattic Inc. sur des serveurs situés aux États-Unis.
Avant tout transfert de renseignements personnels hors du Québec, nous nous assurons que le niveau de protection accordé à ces renseignements est équivalent à celui prévu par la Loi 25, notamment par la conclusion d'ententes contractuelles appropriées avec ces fournisseurs (clauses contractuelles types, conditions d'utilisation des services, etc.).
Lorsque requis par la Loi 25, une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) est réalisée avant tout transfert afin d'évaluer les risques pour les personnes concernées.
Notre site Web est hébergé par Horizon-Cumulus (Joliette, Québec) sur l'infrastructure OVH Beauharnois. Les données hébergées directement sur notre serveur demeurent au Québec.
Nos courriels sont acheminés via Microsoft 365 (États-Unis). Vos coordonnées courriel peuvent donc être traitées sur des serveurs situés aux États-Unis dans le cadre de nos communications par courriel.
6. Durée de conservation
Nous conservons vos renseignements personnels uniquement le temps nécessaire aux finalités pour lesquelles ils ont été collectés, ou pour respecter nos obligations légales.
| Type de renseignements | Durée de conservation | Raison |
|---|---|---|
| Données de compte client et historique de commandes | 7 ans après la dernière transaction | Obligations fiscales et comptables (Loi sur les impôts, Loi sur la taxe de vente du Québec) |
| Données de transaction (factures, paiements) | 7 ans | Obligations légales en matière de tenue de livres comptables |
| Renseignements de contact (formulaires) | 2 ans après le dernier contact | Gestion de la relation client et suivi des demandes |
| Données de navigation (Google Analytics 4) | 14 mois (paramètre par défaut Google Analytics) | Analyse de l'audience et optimisation du site |
| Données analytiques WooCommerce | Durée de vie du compte ou jusqu'au retrait du consentement | Analyse des performances de la boutique en ligne |
| Préférences de consentement aux témoins (Moelleux) | 13 mois | Mémorisation de vos choix conformément à la Loi 25 |
| Journaux de sécurité et d'accès | 12 mois | Détection des incidents de sécurité et prévention des abus |
À l'expiration de ces délais, vos renseignements personnels sont détruits de façon sécuritaire ou anonymisés de manière irréversible, conformément à l'article 23 de la Loi 25.
7. Droits des personnes concernées
La Loi 25 vous accorde plusieurs droits à l'égard de vos renseignements personnels que nous détenons. Voici un aperçu de ces droits et de la façon de les exercer :
Droit d'accès
Vous avez le droit de savoir quels renseignements personnels nous détenons à votre sujet et d'en obtenir une copie. Nous répondrons à votre demande dans un délai de 30 jours suivant sa réception.
Droit de rectification
Si des renseignements personnels vous concernant sont inexacts, incomplets ou équivoques, vous pouvez nous demander de les corriger. Nous procéderons aux corrections dans les meilleurs délais et vous en informerons.
Droit à l'effacement (droit à l'oubli)
Vous pouvez demander la suppression de vos renseignements personnels lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, sous réserve de nos obligations légales de conservation (par exemple, les données comptables que nous devons conserver 7 ans).
Droit à la portabilité
Vous avez le droit de recevoir les renseignements personnels que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé, afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque techniquement réalisable.
Droit de retrait du consentement
Lorsque le traitement de vos renseignements personnels est fondé sur votre consentement, vous pouvez le retirer en tout temps, sans préjudice pour vous. Vous pouvez modifier vos préférences de témoins à tout moment via le panneau de gestion du consentement disponible sur notre site. Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant ce retrait.
Comment exercer vos droits
Pour exercer l'un ou l'autre de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels dont les coordonnées figurent à la section 8 de la présente politique. Nous traiterons votre demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, conformément à la Loi 25.
Droit de déposer une plainte auprès de la CAI
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés ou que nous ne traitons pas vos renseignements personnels conformément à la loi, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information (CAI) :
- Site Web : www.cai.gouv.qc.ca
- Téléphone : 1 888 528-7741
8. Responsable de la protection des renseignements personnels
Conformément à l'article 8.1 de la Loi 25, Location Caron inc. a désigné un responsable de la protection des renseignements personnels. Cette personne est votre point de contact pour toute question, demande ou préoccupation relative à la protection de vos renseignements personnels.
- Nom : Patrick Morel
- Titre : --
- Courriel : info@locationcaron.ca
- Téléphone : 450 836-3744
Nous nous engageons à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours suivant sa réception, conformément au délai légal prévu par la Loi 25. Si votre demande est complexe ou si nous recevons un grand nombre de demandes simultanées, nous vous informerons de tout délai supplémentaire requis.
Vous pouvez nous contacter par courriel ou par téléphone pour :
- Exercer vos droits d'accès, de rectification, d'effacement ou de portabilité
- Retirer votre consentement à un traitement particulier
- Poser des questions sur la présente politique ou sur nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels
- Signaler un incident de confidentialité ou une préoccupation
9. Entrée en vigueur et versionnement
La présente politique de confidentialité entre en vigueur le 8 juin 2026 et constitue la version 2.
Nous nous réservons le droit de modifier cette politique en tout temps afin de refléter l'évolution de nos pratiques, de nos services ou de nos obligations légales. En cas de modification importante, nous vous en informerons par un avis visible sur notre site Web avant l'entrée en vigueur des changements.
Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente de notre politique. La date d'entrée en vigueur indiquée ci-dessus correspond toujours à la version actuellement en vigueur.
Cette politique a été générée et est hébergée par Moelleux, une plateforme de gestion du consentement et de politique de confidentialité opérée par Horizon-Cumulus (9322-8310 Québec inc.), Joliette (Québec). Les enregistrements de consentement et la présente politique sont hébergés au Québec (OVH Beauharnois).
